Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par ZOUAZOU TAREK (ci-après « le Vendeur ») via le site internet dekalpro.fr à destination de tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur dekalpro.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur commercialise le produit DEKALPRO FLAT V4.2, module de traitement de l'eau par technologie TAC (Template Assisted Crystallization), ainsi que ses accessoires et renouvellements (programme The Loop).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dekalpro.fr. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur est auto-entrepreneur et peut être non assujetti à la TVA selon son régime fiscal. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » est portée sur les documents de vente.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
L'Acheteur passe commande via le site dekalpro.fr ou par tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur, ou en cas de produit indisponible. L'Acheteur en sera notifié dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a été effectué.
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande (carte bancaire, PayPal, virement, ou tout autre moyen mis à disposition).
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement en ligne certifiés.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. L'Acheteur dispose d'un délai de 3 jours ouvrés après réception pour signaler tout colis endommagé ou manquant.
Les risques de transport sont transférés à l'Acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à commande@dekalpro.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son nom, son adresse et son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé, à l'adresse suivante :
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire du Vendeur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous les produits DEKALPRO bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
Ces garanties s'exercent par email à commande@dekalpro.fr, avec photo du défaut constaté et numéro de commande. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de défaut reconnu, le Vendeur propose au choix de l'Acheteur : remplacement du produit ou remboursement intégral.
Chaque module DEKALPRO est testé à 15 bar pendant 60 secondes avant expédition. Tout défaut d'étanchéité constaté à réception constitue un défaut de conformité couvert par la garantie légale.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :
Chaque module DEKALPRO est accompagné d'un QR code unique permettant à l'Acheteur d'accéder au programme de renouvellement The Loop, offrant une réduction de 30% sur l'achat d'un nouveau module complet (tarif The Loop : 34,90€).
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison et le suivi SAV.
Ces données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée légale requise (5 ans pour les données de commande).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerceable par email à commande@dekalpro.fr.
Responsable du traitement : ZOUAZOU TAREK — 7 Rue Alexis Bouvier, 92700 Colombes.
La marque DEKALPRO, le nom commercial DEKALPRO FLAT, le site dekalpro.fr, ses contenus, textes, visuels, schémas et base de données sont la propriété exclusive de ZOUAZOU TAREK, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Dépôt de marque en cours à l'INPI — Classes Nice 11, 17, 40.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur et le Vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
En cas de persistance du litige, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal du lieu du domicile de l'Acheteur étant compétent pour les litiges de consommation.
CGV DEKALPRO · Version avril 2026 · ZOUAZOU TAREK · SIREN 519 151 120 · 7 Rue Alexis Bouvier, 92700 Colombes